ALTERNATIVES AU REGISTRE
Si no hay padrón, se puede presentar uno de los siguientes documentos en el Centro de Salud de Atención Primaria correspondiente o en los Servicios Sociales Municipales:
- La demande d'inscription dans une mairie de la CAE et le refus de cette dernière. Le refus doit avoir été émis au plus tard trois mois avant la date de la demande d'assurance.
- Une attestation du registre des visiteurs délivrée par un service social de base d'une commune du CAE.
- Un certificat d'inscription dans un centre d'enseignement public ou subventionné du CAE datant de moins de trois mois.
- Un certificat de scolarité des enfants dans un centre d'enseignement public ou subventionné de la CAE datant de moins de trois mois à la date de la demande d'assurance. Un certificat de scolarité des enfants dans un centre d'enseignement public ou subventionné du CAE datant de moins de trois mois à la date de la demande d'assurance. Dans ce cas, la preuve de la filiation doit être apportée.
- Un dossier d'assistance médicale à Osakidetza lorsque plus d'une assistance médicale avec une date maximale de trois mois avant la date de la demande d'assurance.
- Un document attestant la réception d'une assistance sociale de la part d'une institution ou d'une entité de la Communauté autonome du Pays basque, indiquant que cette assistance a été reçue dans les trois mois précédant la date de la demande d'assurance.
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